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ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES

La Mairie 38350 La Morte
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES:

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W381019258
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 15-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-09-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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